Préambule : validité des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne (ci-après, les «
Conditions ») régissent l’achat à distance des produits proposés via le site shop.icontadini.it (ci-après, le «
Site »), conformément à la législation italienne et européenne applicable aux contrats à distance et au commerce électronique.
Les Conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site en langue italienne. Avant de valider sa commande, le client est tenu de lire attentivement les Conditions et de les accepter selon les modalités indiquées lors du processus d’achat.
Art. 1 — Identité du vendeur et contacts
TRENTIN SOCIETA’ AGRICOLA SRL — Siège : SP 290 KM1 FELLINE – T. S. GIOVANNI – 73059 Ugento (LE), Italie — N° TVA 04431680752 — PEC : agricolatrentin@legalmail.it.
Contacts : e-mail
servizioclienti@icontadini.it et WhatsApp +39 376 0183761.
Art. 2 — Définitions
– Client/Acheteur: la personne qui achète les produits via le Site.
– Consommateur: la personne physique agissant à des fins non liées à une activité professionnelle.
– Commande: la proposition d’achat envoyée par le Client via le Site.
– Produits: les biens vendus sur le Site: https://icontadini.it
Art. 3 — Objet du contrat
Le contrat porte sur la vente à distance des Produits sélectionnés par le Client et disponibles sur le Site au moment de la commande.
Les images et descriptions des Produits sont à titre illustratif ; d’éventuelles différences n’affectent pas la conformité du Produit, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Art. 4 — Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque : (i) le Client complète la procédure d’achat et envoie la Commande ; et (ii) TRENTIN SOCIETA’ AGRICOLA SRL envoie une confirmation de commande (par e-mail).
TRENTIN SOCIETA’ AGRICOLA SRL peut refuser ou annuler une commande en cas de données incomplètes ou erronées, d’indisponibilité des Produits ou de suspicion de fraude.
En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et les sommes déjà versées seront remboursées.
Art. 5 — Prix, taxes et frais de livraison
Tous les prix sont indiqués en euros,
TVA incluse (sauf indication contraire). Les frais de livraison sont calculés lors du paiement.
Les promotions sont valables selon les conditions indiquées sur le Site.
Art. 6 — Moyens de paiement
Paiement possible via PayPal, virement bancaire et Stripe.
6.1 PayPal
Le Client est redirigé vers PayPal pour finaliser le paiement.
6.2 Virement bancaire
La commande est traitée après réception du paiement.
Coordonnées bancaires :
IBAN : IT54L0200880131000103755203
Banque : UniCredit — agence d’Ugento
BIC/SWIFT : UNCRITM1TO5
Motif : numéro de commande + nom du client
Paiement sous 14 jours ouvrables.
6.3 Stripe
Paiement sécurisé sans conservation des données complètes de carte.
6.4 Sécurité
Transactions protégées par des protocoles sécurisés.
6.5 Vente d’alcool
La vente d’alcool est réservée aux personnes majeures (18+). Le Client déclare être majeur lors de la commande.
Art. 7 — Expédition et livraison
Livraisons en Italie et à l’étranger si prévu.
Délais estimés : Italie 24–72 h ouvrables ; international variable.
Le Client doit vérifier le colis à la livraison. En cas de dommage, signaler immédiatement.
Adresse incorrecte ou absence : frais éventuels à la charge du Client.
Pour les expéditions hors UE, les droits de douane sont à la charge du destinataire.
Art. 7-bis — Réclamations et service client
Contact :
Les réclamations doivent inclure numéro de commande, description et éventuellement photos.
Réponse sous environ 5 jours ouvrables.
Art. 8 — Droit de rétractation
Le Consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours sans justification.
Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification.
Art. 9 — Exclusions du droit de rétractation
Exclusions :
produits périssables ;
produits scellés ouverts après livraison.
Art. 10 — Retours et dépréciation
Une utilisation excessive peut entraîner une réduction du remboursement.
L’absence d’emballage d’origine peut affecter le remboursement.
Art. 11 — Remboursements
Remboursement via le même moyen de paiement après réception des produits ou preuve d’envoi.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du vendeur.
Art. 12 — Produits erronés ou défectueux
Le Client doit contacter le vendeur rapidement. Une solution sera proposée (remplacement, remboursement).
Art. 13 — Garantie légale
Le vendeur est responsable des défauts de conformité selon la loi applicable.
Art. 14 — Obligations du Client
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes.
Art. 15 — Limitation de responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
Art. 16 — Modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)
En cas de litige, le consommateur peut recourir aux procédures de règlement alternatif des litiges (MARL) prévues par le décret législatif n° 130/2015, en s’adressant à l’un des organismes de MARL figurant sur le registre tenu par le ministère des Entreprises et du « Made in Italy » (MIMIT). Le droit du consommateur de saisir l’autorité judiciaire compétente, tel que précisé à l’article suivant, demeure inchangé.
Art. 17 —Loi applicable et juridiction
Les Conditions sont régies par la loi italienne.
La juridiction compétente est celle du lieu de résidence du Consommateur en Italie.
Art. 18 — Protection des données
Voir la politique de confidentialité :
https://www.iubenda.com/privacy-policy/53765503
Art. 19 — Modifications
Le vendeur peut modifier les Conditions. Les nouvelles versions s’appliquent aux commandes futures.
Art. 20 — Archivage du contrat
Les commandes sont conservées sous forme électronique et accessibles via l’espace client ou le service client.